Depuis quelques années, de nombreux produits contenant des nutriments, mais distincts des denrées alimentaires, se proposent de nous aider à rester en bonne santé. Contenant entre autres des minéraux, des vitamines et des plantes, ces compléments alimentaires sont régis par une réglementation concernant leur fabrication et leur commercialisation.
Face au flou juridique qui existait depuis des années à propos des compléments alimentaires, les autorités sanitaires et les industriels se sont entendus pour définir un cadre réglementaire à la fabrication et à la commercialisation de ces produits, afin d’assurer la protection et la sécurité du consommateur.
La définition légale des compléments alimentaires
Depuis le 10 juin 2002, une directive européenne donne une définition précise des compléments alimentaires. Cette directive a été transposée en droit français en mars 2006. Les compléments alimentaires y sont définis comme « des denrées alimentaires dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ». Ces produits sont destinés à être pris par voie orale et sont conditionnés en doses, comme, par exemple, les comprimés, les gélules ou les ampoules.
À travers cette définition, les autorités placent ces produits dans le domaine des aliments et leur imposent les mêmes règles. Cette directive définit également les vitamines et les minéraux autorisés, mais laisse persister un certain flou vis-à-vis des autres types de substances proposés par ces produits aux consommateurs, comme les acides aminés, les hormones ou les plantes, par exemple.
| ANC, AJR... Qu'est-ce que c'est ? |
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| Certains organismes officiels ont établi des recommandations sous forme d'apports nutritionnels conseillés (les ANC) pour chaque type de nutriment, pour une journée complète. Ces ANC sont calculés sur la base des besoins nutritionnels moyens d'un groupe d'individus représentatifs de la population. Comme leur nom l'indique, ce sont plus des conseils que des règles à suivre impérativement. Si les ANC sont des repères qui, lorsqu'ils sont atteints, garantissent l'équilibre nutritionnel, le fait de ne pas les respecter à la lettre n'entraîne pas forcément une malnutrition ou des carences. Ce sont des valeurs « idéales » qui permettent de guider nos choix. Les apports journaliers recommandés (AJR) sont des valeurs, fixées internationalement, qui correspondent aux besoins moyens de la population. Ces valeurs de référence constituent un objectif plus facile à atteindre que les ANC. Ils donnent une idée de l'apport minimum recommandé en nutriments. Les AJR sont moins précis que les ANC car ils ne sont fonction ni de l'âge ni du sexe. |
Quelles substances peuvent-ils contenir ?
Les compléments alimentaires peuvent contenir des vitamines, des sels minéraux, des oligoéléments, des plantes ou extraits de plantes, des acides aminés, des protéines, des acides gras, des enzymes ou des hormones. D’un point de vue légal, seuls les minéraux, les vitamines et les plantes ont été clairement définis sur des listes d’ingrédients autorisés.
Les vitamines et les minéraux dans les compléments alimentaires
L’Union européenne a autorisé l’usage de quinze minéraux, comprenant des sels minéraux et des oligoéléments, et de treize vitamines (voir tableau). Elle a défini leurs critères de pureté ainsi que les formes chimiques sous lesquelles ils peuvent être commercialisés. Elle a également précisé les dosages qui permettent de rester dans les limites de sécurité. Ces doses maximales autorisées ne dépassent jamais le triple des apports journaliers recommandés.
De plus, les dosages proposés doivent être inférieurs à ceux utilisés dans les médicaments contenant ces mêmes substances et prescrits pour soigner une maladie, par exemple la vitamine B12 dans le cadre d’une anémie.
| Vitamines | Minéraux | ||
| Vitamine A Vitamine B1 Vitamine B2 Vitamine B3 Vitamine B5 Vitamine B6 Vitamine B8 Vitamine B9 |
Vitamine B12 Vitamine C Vitamine D Vitamine E Vitamine K |
Calcium Chlorure Chrome Cuivre Fer Fluor* Iode Magnésium |
Manganèse Molybdène Phosphore Potassium Sélénium Sodium Zinc |
* Suite à un avis de l’Afssa/Afset, les compléments alimentaires ne doivent pas contenir de sels de fluor, même si ce minéral est sur la liste des substances autorisées.
Les plantes dans les compléments alimentaires
Les plantes autorisées dans la composition des compléments alimentaires sont définies selon divers critères. Elles doivent posséder des effets nutritionnels ou physiologiques qui ne les font pas entrer dans la catégorie des plantes ayant des propriétés thérapeutiques. Si c’est le cas, elles sont considérées comme un médicament et ne peuvent pas être employées comme ingrédient dans un complément alimentaire.
Les plantes autorisées peuvent :
- soit faire partie des 148 plantes dont la vente libre est autorisée ;
- soit être traditionnellement utilisées dans l’alimentation d’au moins l’un des pays de l’Union européenne, comme le café, le thé ou les algues ;
- soit bénéficier d’une autorisation européenne en tant qu’ingrédient alimentaire nouveau, comme, par exemple, l’acérola ou le guarana.
Néanmoins, dans la pratique, de nombreux produits de phytothérapie sont administrativement classés dans la famille des compléments alimentaires alors qu’ils contiennent des plantes ayant des propriétés thérapeutiques (millepertuis, par exemple).
Les ingrédients non expressément autorisés dans les compléments alimentaires
Les compléments alimentaires contiennent souvent des substances qui ne sont ni des vitamines, ni des minéraux, ni des plantes. Ces ingrédients peuvent être :
- d’autres nutriments, comme les acides aminés, les protéines ou les acides gras oméga-3 ;
- des enzymes, comme la papaïne ;
- des hormones, comme la DHEA ;
- des sucres particuliers, comme les fructo-oligosaccharides ;
- ou d’autres types de substances, tels que les flavonoïdes.
Lorsqu’un fabricant veut commercialiser en France un ingrédient non encore autorisé dans ce pays, il doit le déclarer à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La DGCCRF a deux mois pour signifier son refus, mais celui-ci doit être motivé par un risque réel pour la santé publique, fondé sur des éléments scientifiques. Elle peut demander son avis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Si aucun avis ne vient remettre en question l’innocuité du nouvel ingrédient, celui-ci est inscrit sur la liste des ingrédients autorisés douze mois après sa première commercialisation.
La réglementation adoptée en 2006 a surtout été conçue pour que des compléments alimentaires disponibles dans d’autres pays de l’Union européenne puissent être commercialisés en France. Elle ne garantit en rien l’efficacité ou l’absence de toxicité des compléments alimentaires. D’ailleurs, lors de la préparation de ces textes réglementaires, l’Anses s’est inquiétée de ne pas avoir les moyens suffisants pour assurer la sécurité du consommateur dans le respect du calendrier défini par ces textes. La vigilance reste de mise.
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