Mise à jour : 19 décembre 2014
Publicité

Les médicaments sont des produits particuliers dont la commercialisation et les conditions de vente sont étroitement encadrées par le législateur.

Les règles de délivrance des médicaments

médecin ordonnance

En France, les médicaments ne sont vendus au public qu'en pharmacie (officine ou pharmacie hospitalière). Les médicaments sont classés en différentes catégories en fonction de leurs modalités de délivrance :

  • Les médicaments dont la prescription par un professionnel de santé n'est pas obligatoire sont dits à prescription facultative. Souvent utilisés dans le cadre de l'automédication, ces médicaments ne sont pas pour autant anodins et sont soumis aux mêmes règles de surveillance que les médicaments à prescription obligatoire. Le rôle de conseil du pharmacien lors de leur vente est fondamental.
  • Les médicaments présentant des difficultés d’emploi ou des risques en cas d’utilisation inappropriée ne peuvent être obtenus que sur présentation d'une prescription d'un médecin, d'un dentiste ou d'une sage-femme. Ils sont dits à prescription obligatoire. La durée d’une ordonnance ne peut pas dépasser 1 an. En cas de traitement au long cours de plusieurs mois, le pharmacien ne délivre que la quantité nécessaire à un mois de traitement, sauf dans le cas des contraceptifs et de certains traitements de maladies chroniques.

Les différents types d’ordonnance

L'ordonnance simple est la plus répandue. Elle peut être manuscrite ou informatisée. Les coordonnées du prescripteur, ainsi que le nom, prénom et âge du patient, doivent être mentionnés. Pour chaque médicament, la posologie, le mode d’emploi et la durée du traitement doivent être indiqués.

L’ordonnance sécurisée, également appelée « ordonnance protégée », comporte des éléments visant à la rendre infalsifiable tels que : filigrane représentant un caducée, double carré en bas à droite avec des micro-lettres. La prescription de certains médicaments, tels que les stupéfiants ou les médicaments contenant de la prégabaline, se fait sur ordonnance sécurisée afin de lutter contre la fraude. A partir du 1er décembre 2024, la prescription des médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine (substances appartenant à la famille des opiacés) devra également se faire sur ordonnance sécurisée.

L’ordonnance bizone est destinée à la prescription de médicaments pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD). Elle est divisée en deux parties : la partie supérieure est réservée aux produits destinés à traiter l’ALD (qui sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie quel que soit leur taux de remboursement) et la partie inférieure réservée aux produits sans rapport avec l'ALD (qui sont pris en charge selon leur taux de remboursement).

L’ordonnance des médicaments d’exception est destinée à la prescription de médicaments particulièrement coûteux qui ne doivent être utilisés que dans des cas bien précis. Cette ordonnance comporte quatre volets : un pour le patient, deux pour l’Assurance maladie, un pour le pharmacien. Le respect de l’utilisation de cette ordonnance conditionne le remboursement par l’Assurance maladie.

Publicité

Commentaires

Ajouter un commentaire
En cliquant sur "Ajouter un commentaire", vous confirmez être âgé(e) d'au moins 16 ans et avoir lu et accepté les règles et conditions d'utilisation de l'espace participatif "Commentaires" . Nous vous invitons à signaler tout effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament en le déclarant en ligne.
Publicité
Presse - CGU - Conditions générales de vente - Données personnelles - Politique cookies - Mentions légales