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La téléconsultation permet à un médecin de donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le médecin au cours de la téléconsultation (par exemple en prenant des constantes ou en transmettant des informations au professionnel qui consulte). Des psychologues peuvent également être présents auprès du patient.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRISE EN CHARGE DE LA TÉLÉCONSULTATIONLa téléconsultation est prise en charge dans des conditions définies par la convention signée entre l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et les syndicats de médecins libéraux(1)(2).Elle est obligatoirement réalisée par vidéotransmission (par opposition à la consultation par téléphone), dans des conditions d'équipement, d'accompagnement et d'organisation adaptées aux situations cliniques des patients, permettant de garantir la réalisation d'une consultation de qualité. Les patients peuvent bénéficier d'une prise en charge depuis leur lieu de vie, avec l'utilisation de leur matériel de transmission personnel ou se rendre dans un lieu où est installé un équipement de téléconsultation. Le remboursement par l'Assurance maladie est subordonné à trois conditions cumulatives :
− L'alternance de consultations et de téléconsultations : Le suivi du patient doit s'effectuer à la fois par des consultations en présentiel et en téléconsultation au regard des besoins du patient et de l'appréciation du médecin. Ce principe ne s'applique pas pour les consultations organisées par le médecin régulateur du service d'accès aux soins (SAS). − La territorialité : Le médecin qui réalise une téléconsultation doit se situer à proximité du domicile du patient afin de pouvoir assurer un suivi régulier de son état de santé et organiser une consultation en présentiel si nécessaire. Le respect du principe de territorialité n'est pas exigé lorsque les patients résident dans les zones où l'offre de soins est insuffisante ou ont des difficultés d'accès aux soins (zones dites d'intervention prioritaire, dont la liste est publiée par la Caisse nationale d'assurance maladie). Cette exception à la territorialité s'applique aux consultations de médecine générale lorsque le patient n'a pas de médecin traitant désigné, et aux consultations de médecins généralistes et spécialistes lorsqu'il n'existe pas d'organisation territoriale coordonnée (communautés professionnelles territoriales de santé, maisons de santé pluri-professionnelles ou autres formes d'organisations coordonnées territoriales). Cette exception s'applique pour tous les patients, sans restriction territoriale, lorsqu'ils sont orientés par le médecin régulateur du service d'accès aux soins vers une téléconsultation avec un médecin, quelle que soit sa spécialité d'exercice, en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire.
LIMITATIONS APPORTÉES AUX ACTES DE TÉLÉCONSULTATIONLe seuil maximal d'actes réalisés en téléconsultation a été fixé à 20 % du volume d'activité globale conventionnée du médecin, sur une année civile. Pour les psychiatres, ce seuil est porté à 40 %. N'entrent pas dans le champ de l'encadrement de l'activité réalisée à distance, les téléconsultations du médecin auprès de la patientèle dont il est médecin traitant, ni les téléexpertises.Les arrêts de travail prescrits par téléconsultation ne peuvent excéder 3 jours, sauf si ces arrêts sont prescrits par le médecin traitant. A défaut, les indemnités journalières ne sont pas versées au-delà des 3 premiers jours(3). Par ailleurs, les produits, les prestations et les actes prescrits à l'occasion d'un acte de téléconsultation ne sont pris en charge qu'à la condition d'avoir fait l'objet d'une communication orale, en vidéotransmission ou téléphonique, entre le prescripteur et le patient(4). Sous réserve de respecter les conditions citées ci-dessus, la téléconsultation est prise en charge comme une consultation en face à face.
PRISE EN CHARGE DES ACTES RÉALISÉS PAR LES SOCIÉTÉS DE TÉLÉCONSULTATIONUne société de téléconsultation est une entreprise du numérique en santé qui met à disposition d'un professionnel médical salarié de cette entreprise un système d'information lui permettant de réaliser une consultation à distance d'un patient.Ne sont pas considérées comme sociétés de téléconsultation les sociétés qui se bornent à proposer aux professionnels de santé des équipements et des outils numériques qui leur permettent de proposer et d'assurer des téléconsultations (vidéotransmission, plateforme d'échange de données avec le patient). Le remboursement des actes de téléconsultation assurés par les médecins salariés des sociétés de téléconsultation est conditionné à l'agrément de la société par les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé(5). L'agrément des sociétés de téléconsultation est subordonné au respect d'exigences portant notamment sur la structuration juridique, la gouvernance, la protection des données personnelles et l'interopérabilité des solutions numérique utilisées. En particulier, elles ne doivent pas être sous le contrôle d'une personne physique ou morale exerçant une activité de fournisseur, de distributeur ou de fabricant de médicaments, de dispositifs médicaux ou de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Les sociétés de téléconsultation doivent s'assurer que les médecins qu'elles salarient respectent les règles de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire fixées par la convention médicale et notamment ses dispositions relatives au volume d'activité à distance. Les sociétés de téléconsultation ne peuvent facturer au patient des montants autres que ceux fixés par les tarifs conventionnels. Toutefois, ces sociétés peuvent proposer des prestations optionnelles complémentaires et payantes, sous réserve de l'information préalable du patient de leur caractère optionnel. La HAS (Haute Autorité de Santé) a publié le référentiel de bonnes pratiques et les méthodes d'évaluation applicables aux sociétés de téléconsultation(6). Ce référentiel définit les critères qui devront être contrôlés en vue du renouvellement de cet agrément. Il ne se substitue pas mais s'ajoute aux exigences légales, réglementaires, déontologiques et conventionnelles en vigueur. La certification de conformité au référentiel sera exigée fin 2024. Dans l'attente, le demandeur peut obtenir, à compter du 1er juillet 2024, un certificat temporaire dès lors qu'il aura fourni à l'Agence nationale de santé (ANS) les informations justifiant le respect des exigences principales(7). Le certificat peut être renouvelé, suspendu ou annulé. L'agrément est délivré pour une durée de 2 ans et peut être renouvelé ensuite par période de 3 ans.
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Mise à jour : : septembre 2024
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