Sommaire

 

La prescription des produits de santé relève de la compétence des médecins et de certains professionnels de santé, dans les limites fixées à leur exercice professionnel : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, ergothérapeutes.

    − Les médecins disposent d'un droit de prescription large. Leur capacité à prescrire peut toutefois être limitée pour certains médicaments dont la prescription est réservée à certains spécialistes ou à des praticiens hospitaliers (voir Infos pratiques « Médicaments à prescription restreinte »).
    − Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les médicaments nécessaires à l'art dentaire(1).
    − Les sages-femmes peuvent prescrire les médicaments, les dispositifs médicaux et les examens nécessaires à l'exercice de leur profession(2), dont la liste est fixée par un arrêté ; ces prescriptions s'adressent principalement à la femme et au nouveau-né. Toutefois, dans certains domaines, leurs droits de prescription ont été étendus à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période post-natale, ainsi qu'aux partenaires de leurs patientes. Elles sont autorisées à prescrire et à administrer certains vaccins chez les femmes, les mineurs et leur entourage(3) (voir Infos pratiques « Prescription par les sages-femmes »).
    − Sauf indication contraire du médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, des dispositifs médicaux dont la liste est fixée par un arrêté(4) (voir Infos pratiques « Produits pouvant être prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes »).
    − Les pédicures-podologues peuvent prescrire des topiques à usage externe et des pansements, dont la liste est fixée par un arrêté, ainsi que certaines prothèses et orthèses(5) (voir Infos pratiques « Prescription par les pédicures-podologues »).
    − Les infirmiers sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux. Ils sont également autorisés à prescrire certains antiseptiques, ainsi qu'à renouveler, une seule fois, pour une durée de 6 mois, les prescriptions de contraceptifs oraux. Ils sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée. Ils peuvent effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale aux personnes dont les conditions d'âge et les pathologies sont précisées par arrêté(6). Ils peuvent bénéficier d'un droit de prescription élargi dans le cadre d'un exercice coordonné. Par ailleurs, les infirmiers en pratique avancée (IPA) disposent de droits de prescription spécifiques (voir Infos pratiques « Prescription par les infirmiers » et « La pratique avancée des infirmiers »).
    − Les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire des dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté(7) (voir Infos pratiques « Dispositifs pouvant être prescrits par les ergothérapeutes »)
Les pharmaciens d'officine sont autorisés à prescrire et administrer les vaccins mentionnés dans le calendrier vaccinal, les vaccins contre la grippe saisonnière et contre la COVID-19 à certaines populations(8) (voir Infos pratiques « Vaccination par les pharmaciens »). Ils peuvent également délivrer sans ordonnance des médicaments de prescription médicale obligatoire dans le cadre de la prise en charge des angines et des cystites à l'officine (voir Infos Pratiques « Pharmaciens d'officine : prise en charge des angines bactériennes et des cystites simples »).
 
A noter : le droit de prescription des substituts nicotiniques a été étendu à plusieurs professionnels de santé(9) :
    − médecins, y compris médecins du travail aux travailleurs ;
    − chirurgiens-dentistes ;
    − sages-femmes ;
    − infirmier(ère)s ;
    − masseurs-kinésithérapeutes.



(1)  Article L.4141-2 du code de la santé publique (CSP).


(2)  Article L.4151-4 du CSP.


(3)  Article D.4151-25 du CSP.
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4241-1, L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique (article 2).


(4)  Article L4321-1 du CSP.
Article R4322-1 du CSP.
Arrêté du 9 janvier 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire.


(5)  Article L4322-1 du CSP.
Arrêté du 30 juillet 2008 modifié fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues.


(6)  Article R.4311-5-1 du CSP.
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4241-1, L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique.


(7)  Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes.


(8)  Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4241-1, L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du CSP.


(9)  Art. L.3511-3 du CSP.

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