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De façon générale, le pharmacien ne peut délivrer un médicament ou produit autre que celui qui a été prescrit, ou ayant une dénomination commune différente de la dénomination commune prescrite, qu'avec l'accord exprès et préalable du prescripteur. Le principe connaît de rares exceptions, notamment dans le cadre de l'exercice coordonné.
Le pharmacien d'officine peut être désigné auprès de l'Assurance maladie comme pharmacien correspondant par le patient. Cette possibilité est ouverte lorsque le pharmacien d'officine et le médecin traitant participent à l'exercice coordonné des soins au sein d'une même équipe de soins primaires ou secondaires, d'une même communauté professionnelle territoriale de santé, ou d'un même centre ou maison de santé.
Le pharmacien correspondant peut renouveler périodiquement des traitements chroniques et ajuster, si besoin, leur posologie, sous certaines conditions.
Le pharmacien désigné doit informer le médecin traitant du choix du patient. Un formulaire établi par la caisse d'assurance maladie permet la déclaration du pharmacien correspondant(2).
Pour permettre l'exercice des missions du pharmacien correspondant, la prescription médicale doit comporter une mention autorisant le pharmacien à renouveler tout ou partie des traitements prescrits (mention : « le pharmacien correspondant peut renouveler cette ordonnance pour une durée de X mois ») et éventuellement à ajuster leur posologie (mention : « le pharmacien correspondant peut modifier la posologie »). La durée totale de la prescription et de l'ensemble des renouvellements réalisés par le pharmacien correspondant ne peuvent excéder douze mois. Le ministre en charge de la santé peut fixer par arrêté, pour des motifs de santé publique, une liste des traitements non éligibles à ce dispositif (liste inexistante à la date de révision de ce texte).
En cas d'adaptation ou de renouvellement, les règles relatives à la réglementation des stupéfiants s'appliquent.
Le renouvellement de la prescription ou l'adaptation de la posologie doivent être mentionnés sur l'ordonnance.
Le projet de santé du dispositif coordonné auquel participent le pharmacien correspondant et le médecin traitant définit les modalités d'information du médecin, notamment en cas d'ajustement de la posologie.
Les spécialités qui font l'objet d'un renouvellement ou d'une adaptation de posologie sont prises en charge par l'Assurance maladie dans les mêmes conditions que les spécialités prescrites.
(1)
Article L.5125-1-1 A 7° du code de la Santé publique (CSP).
(2)
Article R.5125-33-5 du CSP.
www.ameli.fr/paris/pharmacien/exercice-professionnel/acces-soins/pharmacien-correspondant.
www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/cerfa-declaration-pharmacien-correspondant.PDF.
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