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L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) définit et publie sur son site une liste de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur pour lesquels une rupture ou un risque de rupture de stock est mis en évidence ou a été déclaré. Elle publie le cas échéant des recommandations de remplacement (voir Gestion des pénuries de médicaments).
En cas de rupture de stock d'un de ces médicaments, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament conformément à la recommandation de l'ANSM(1)(2). Ce médicament peut, le cas échéant, être un médicament disposant d'une autorisation d'importation délivrée par l'ANSM.
Lorsque le pharmacien procède au remplacement du médicament prescrit, il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le prescripteur de ce remplacement.
(1)
Article L5121-33 du code de la Santé publique (CSP).
(2)
Article L.5125-23, V du CSP.
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