Ergothérapeutes : prescription par les ergothérapeutes

Les ergothérapeutes sont des professionnels de santé qui contribuent, au sein des établissements ou services à caractère sanitaire ou médico-social, « aux traitements des déficiences, des dysfonctionnements, des incapacités ou des handicaps de nature somatique, psychique ou intellectuelle, en vue de solliciter, en situation d'activité et de travail, les fonctions déficitaires et les capacités résiduelles d'adaptation fonctionnelle et relationnelle des personnes traitées, pour leur permettre de maintenir, de récupérer ou d'acquérir une autonomie individuelle, sociale ou professionnelle »⁽¹⁾.
 
Les actes qu'ils sont autorisés à accomplir sont fixés par décret.
 
Ils interviennent sur prescription médicale.
 
Dans le cadre de leur activité, les ergothérapeutes peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, des dispositifs médicaux et aides techniques nécessaires à l'exercice de leur profession. Ils doivent informer le médecin prescripteur et, le cas échéant, avec l'accord du patient, le médecin traitant, de la prescription effectuée⁽²⁾.
 
La liste des dispositifs médicaux et aides techniques qui peuvent être prescrits par les ergothérapeutes a été fixée par arrêté⁽³⁾ et est applicable à compter du 1^er juillet 2023.
 
Ces dispositifs sont pris en charge par l'Assurance maladie dès lors qu'ils sont inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables et que leur prescription est conforme aux conditions d'inscription sur la liste.

DISPOSITIFS MÉDICAUX ET AIDES TECHNIQUES POUVANT ÊTRE PRESCRITS PAR LES ERGOTHÉRAPEUTES

1. Lits médicaux ;
   
2. Dispositifs médicaux d'aides à la prévention des escarres ;
   
3. Appareils modulaires de verticalisation et accessoires associés ;
   
4. Cannes et béquilles ;
   
5. Coussins de série de positionnement des hanches et des genoux ;
   
6. Déambulateurs ;
   
7. Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes ;
   
8. Appareils destinés au soulèvement du malade ;
   
9. Appareils divers d'aide à la vie :
   
   − appareils de soutien partiel de la tête,
   − casques de protection pour enfant en situation de handicap,
   − chaises percées avec accoudoirs et seau,
   − coquille pour bain pour enfant jusqu'au 16^e anniversaire,
   − socles à inclinaison variable de coquille pour bain pour enfant jusqu'au 16^e anniversaire,
   − gants sur mesure pour mutilation de main,
   − couteaux, couteaux-fourchettes pliants avec étui ;
   
10. Véhicules pour personnes en situation de handicap, leurs éventuelles adjonctions, et les produits d'aide à la posture ;
    
11. Matériaux pour confection d'appareils d'immobilisation d'application immédiate, thermoformables à basse température moulés directement sur les téguments, à état caoutchouteux transitoire ou à état viscoélastique transitoire ; l'acte thérapeutique de réalisation de l'immobilisation qui en découlera sera obligatoirement effectué par un professionnel de l'appareillage ;
    
12. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
    
13. Colliers cervicaux ;
    
14. Attelles de correction orthopédique de série ;
    
15. Chaussures thérapeutiques de série.