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Fausses ordonnances : le système d'alerte Asafo accessible à tous les pharmaciens d'officine

Depuis le mois d'août 2024, le téléservice Asafo (alerte sécurisée aux fausses ordonnances) est déployé sur tout le territoire national. Ce dispositif permet aux pharmaciens de signaler une ordonnance frauduleuse à l'Assurance maladie, ou de consulter la liste des signalements.

David Paitraud 19 septembre 2024 Image d'une montre3 minutes icon Ajouter un commentaire
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Les pharmaciens sont régulièrement confrontés aux ordonnances frauduleuses partout en France.

Les pharmaciens sont régulièrement confrontés aux ordonnances frauduleuses partout en France. oatawa / iStock / Getty Images Plus / via Getty Images

L'Assurance maladie a déployé, depuis le 2 août 2024, un nouveau téléservice pour lutter contre les fausses ordonnance [1, 2] : 

  • Asafo (alerte sécurisée aux fausses ordonnances)

Accessible depuis un compte amelipro, Asafo permet aux pharmaciens d'officine de signaler une fausse ordonnance ou de consulter la liste des signalements réalisés par d'autres pharmaciens. 
La connexion est possible avec la carte de professionnel de santé (CPS), la e-CPS, ou avec la carte de personnel en établissement (CPE) si le pharmacien titulaire a créé une délégation en faveur de ses salariés. 

Créé en 2011, l'accès à ce dispositif était jusqu'à présent limité aux pharmaciens d'officine d'Île-de-France. 

Ordonnance : vraie ou fausse ? 

En cas d'ordonnance suspecte [3], le pharmacien se connecte au téléservice Asafo pour consulter la liste des ordonnances déjà signalées comme frauduleuses et dont la falsification est avérée. Pour chaque ordonnance, il est possible de consulter les informations relatives au prescripteur mentionné, au bénéficiaire des soins, aux médicaments concernés et la copie numérique de la fausse ordonnance.

Si l'ordonnance n'a jamais été signalée, mais que le pharmacien émet des doutes quant à son authenticité :

  • il prend contact avec le prescripteur ; 
  • si le prescripteur confirme que l'ordonnance est fausse, le pharmacien signale cette ordonnance sur Asafo et il y ajoute la mention « Fausse ordonnance authentifiée par le prescripteur » ; 
  • si le pharmacien n’a pas pu joindre le prescripteur, il peut réaliser le signalement via amelipro sans mention particulière.

Le pharmacien peut retrouver les signalements qu'il a réalisés, ainsi que le statut de chaque signalement transmis à la caisse d'Assurance maladie : 

  • avéré : la caisse confirme le caractère faux de l'ordonnance. Ce signalement est ajouté à la liste des signalements avérés consultable par les autres pharmaciens ;
  • classé sans suite : le caractère faux n'est pas confirmé. Le prescripteur a authentifié l'ordonnance comme vraie. 

En attendant l'ordonnance numérique

Le téléservice Asafo est un outil supplémentaire pour lutter contre les fausses ordonnances. Il s'ajoute au contrôle renforcé par les pharmaciens dont font l'objet les ordonnances de médicaments onéreux (plus de 300 euros - cf. Encadré). 

L'utilisation d'Asafo ouvre droit à une rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour les pharmaciens, de l'ordre de 100 euros en 2024 pour au moins une connexion hebdomadaire pendant 46 semaines par an.

La généralisation prochaine de l'ordonnance numérique, prévue au cours de l'année 2025, devrait apporter une réponse encore plus efficace en empêchant toute possibilité de falsification d'ordonnance. 

Encadré - Principe du contrôle renforcé des ordonnances de médicaments onéreux [4]

Toute ordonnance d'un produit de plus de 300 euros TTC doit être authentifiée lors de la dispensation : 

  • si l'ordonnance est authentique (confirmation par le prescripteur, consultation de l'historique des remboursements) : le pharmacien délivre le médicament et inscrit sur l'ordonnance « Délivrance sécurisée » ;
  • en cas de doute : le plus petit conditionnement est délivré et le pharmacien inscrit sur l'ordonnance « Délivrance temporaire » ;
  • si la falsification est confirmée : le pharmacien refuse la délivrance du médicament. Il inscrit sur l'ordonnance « Refus de délivrance » et la transmet à la CPAM.

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