Durées de validité allongées pour quatre ALD

Conformément à un avis récent de la Haute Autorité de santé (HAS) [1], un décret publié au Journal officiel du 9 juillet 2024 [2] allonge les durées d'exonération du ticket modérateur (c'est-à-dire la suppression de la participation des assurés sociaux) pour quatre affections de longue durée (ALD) :

• ALD 3 « artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques » : l'exonération initiale est désormais accordée pour 10 ans, renouvelable, au lieu de 5 ans précédemment ; 
• ALD 19.2 « syndrome néphrotique primitif ou idiopathique » : l'exonération initiale est désormais accordée pour 5 ans, renouvelable, au lieu de 3 ans précédemment ; 
• ALD 23.a « psychoses » :
  • l'exonération initiale est désormais accordée pour 10 ans, renouvelable, pour les psychoses (schizophrénies, troubles schizo-affectifs et troubles délirants persistants) ; 
  • les durées d'exonération ne changent pas pour les autres affections : 5 ans renouvelables pour « les troubles de l'humeur récurrents ou persistants » (23.b) et pour « les troubles névrotiques sévères et les troubles graves de la personnalité et du comportement » (23.d), et 10 ans renouvelables pour « les déficiences intellectuelles et les troubles graves du développement durant l'enfance » (23.c).
• ALD 24 « rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives » : l'exonération initiale est désormais accordée pour 5 ans, renouvelable, au lieu de 3 ans précédemment.

La demande de reconnaissance en ALD pour un patient est réalisée par le médecin traitant. L'ensemble des ALD et des durées d'exonération est décrit dans l'annexe de l'article D. 160-4 du Code de la Sécurité sociale.