La pharmacovigilance : qui fait quoi ?

Le système français de pharmacovigilance (PV) est :

• coordonné par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM), en lien avec un comité spécifique européen, le Pharmacovigilance Risk Assessment Committee ou PRAC pour tout médicament commercialisé dans plus d’un pays de l’Union européenne ;

• décentralisé : il existe 30 centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) qui fonctionnent en réseau ;

• médicalisé :
  • chaque CRPV est dirigé par un médecin pharmacologue,
  • les effets indésirables des médicaments (EIM) déclarés par les professionnels de santé le sont plutôt dans le cadre d’un conseil pour un patient que dans celui d’une déclaration « administrative ». Les missions des CRPV sont en effet, outre le recueil des EIM, l’information sur le médicament incluant le conseil thérapeutique en cas de suspicion d’EIM.

À l’opposé, le système de pharmacovigilance de la plupart des autres pays est centralisé, très administratif, sans lien avec l’information sur le médicament (souvent dévolue à des centres indépendants).

Les différents acteurs de la pharmacovigilance en France

L’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé

L’ANSM assure au niveau national la mise en œuvre et les orientations de la PV.

C’est elle qui demande enquête ou expertise au réseau des CRPV, des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A), des centres antipoison et de toxicovigilance (CAP-TV).  

L’ANSM participe aussi à la pharmacovigilance européenne avec l’Agence européenne des médicaments (European Medicines Agency, EMA). Elle lui transmet tout EIM grave dans les 15 jours et tout EIM non grave, dans les 90 jours. Elle surveille et analyse, en coopération avec l’EMA et les autres États membres, les informations de la base de données EudraVigilance.

Elle centralise les informations émanant :

• des CRPV et des CEIP-A, par l’intermédiaire de la base nationale de pharmacovigilance (BNPV) ;
• des fabricants du médicament via la base de données européenne de pharmacovigilance EudraVigilance ;
• de la Commission européenne ;
• des partenaires institutionnels (direction générale de la Santé, Haute Autorité de santé, Santé publique France, Institut national du cancer, agences régionales de santé, etc.) ;
• de l’Organisation mondiale de la santé.

L’ANSM analyse ces informations en vue de confirmer un signal, de déterminer si des risques sont nouvellement identifiés, si les risques existant ont évolué et s’ils ont une incidence sur le rapport bénéfice/risque du médicament.

Elle met en œuvre des études de pharmaco-épidémiologie pour confirmer un signal ou quantifier un risque : données individuelles issues du système national des données de santé (SNDS) ; études académiques conduites par le groupe d’intérêt scientifique EPI-PHARE, etc.

Elle décide des éventuelles mesures appropriées : suspension ou retrait de l’autorisation de mise sur le marché (AMM), modification de l’information contenue dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).  

Elle assure la communication en pharmacovigilance.

Les centres régionaux de pharmacovigilance

Les 30 centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) coordonnent les activités de pharmacovigilance :

• au niveau régional en tant que membres du Réseau régional de vigilance et d’appui (RREVA) coordonné par leur agence régionale de santé (ARS) ;
• au niveau local au sein des établissements de santé dans lesquels ils sont implantés ;
• à l'échelon national et européen sous la coordination de l'ANSM.

Les centres régionaux de pharmacovigilance :

• recueillent, analysent (selon la méthode française d’imputabilité) et enregistrent dans la BNPV les EIM (graves ou non, listés ou non dans le RCP), survenant dans les conditions d’utilisation conformes ou non conformes. Ces EIM leur sont communiqués par les professionnels de santé, les patients, les CEIP-A, les CAP-TV, etc. ;

• transmettent ces déclarations à l’ANSM via leur saisie informatique dans la BNPV dans un délai précis : immédiatement en cas d’urgence ; le jour même s’il s’agit d’un médicament dérivé du sang ; dans les 13 jours si l’EIM est grave ; dans les 90 jours s’il est non grave ;

• assurent le suivi des déclarations d’une prise de médicament lors de la grossesse ou de l’allaitement afin d’en connaître l’issue ;

• adressent au déclarant un accusé de réception avec éventuellement une analyse clinique, biologique, pharmacologique et bibliographique, et les suites qui ont été données ;

• archivent les déclarations et les réponses pendant au moins vingt ans.

Les CRPV ont également une mission de renseignement et d’information auprès des professionnels de santé ou des usagers sur les EIM, le bon usage des médicaments, les interactions, les risques en cas d’exposition durant la grossesse ou l’allaitement.

Les personnels des CRPV sont tenus au respect du secret médical et professionnel (documents scientifiques, contenu de la BNPV, informations échangées avec l’ANSM, etc.).

Les professionnels de santé

Les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes ont l’obligation de déclarer sans délai tout EIM grave au CRPV dont ils dépendent.

Les professionnels de santé déclarent les EIM au CRPV ou via le portail de signalement du ministère chargé de la santé qui les transmet au CRPV.

Toutes les déclarations sont instruites par le CRPV puis saisies dans la BNPV.

Les patients

Les patients peuvent déclarer un EIM :

• préférentiellement via le portail de signalement de l’ANSM qui transmet automatiquement au CRPV ;
• ou directement au CRPV. Le patient est alors encouragé à se rapprocher de son médecin pour que ce dernier effectue lui-même la déclaration.

Les associations de patients

Les associations de patients :

• siègent au comité scientifique permanent de pharmacovigilance, au conseil d’administration de l’ANSM ainsi qu’au comité scientifique du PRAC ;
• transmettent aux autorités sanitaires toute information nouvelle sur la sécurité des médicaments ;
• relaient les informations de sécurité sanitaire à leurs adhérents et au sein de leurs réseaux ;
• participent au processus d’élaboration des documents d’information à destination du public.

Le fabricant du médicament

Le fabricant, titulaire de l'AMM :

• désigne une personne de référence en matière de pharmacovigilance ;

• enregistre les EIM signalés par les professionnels de santé, les patients ou tout autre usager du système de santé ;

• évalue l’imputabilité des médicaments (c’est-à-dire dans quelle mesure un médicament est impliqué dans la survenue de l’EI) et documente l’évolution des EIM ;

• transmet les EIM à l’ANSM (et à l’EMA s’il s’agit d’un médicament autorisé dans plusieurs États de l’Union européenne). Si le signal de sécurité est urgent, la transmission par voie électronique se fait au plus tard dans les trois jours ;

• réalise de façon hebdomadaire, la veille de la littérature internationale.