Infirmiers, pharmaciens, sages-femmes et étudiants : le point sur les nouvelles compétences vaccinales

Les textes réglementaires relatifs à l'extension des compétences vaccinales attribuées aux professionnels de santé suivants ont été publiés au Journal officiel du 9 août 2023 [1, 2, 3, 4, 5] : 

• sages-femmes ;
• infirmiers (exercice libéral, exercice en pharmacie à usage intérieur [PUI] ou en laboratoire de biologie médicale) ;
• pharmaciens exerçant en pharmacie d'officine, pharmacie mutualiste ou de secours minière ;
• pharmaciens exerçant en PUI ;
• biologistes médicaux, médecins et pharmaciens autorisés à exercer les fonctions de biologiste médical ;
• étudiants en troisième cycle des études de médecine et de pharmacie.

Ces dispositions réglementaires prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 (article 33) s'appuient sur des avis de la Haute Autorité de santé (HAS) formulés en janvier et juin 2022 [6, 7]. La HAS s'était positionnée en faveur d'une extension des compétences vaccinales afin de faciliter l'accès à la vaccination et d'améliorer la couverture vaccinale en France. 

Sages-femmes : une population plus large

Selon ces textes, les sages-femmes peuvent désormais :

• prescrire l'ensemble des vaccins du calendrier vaccinal (cf. Encadré 1) à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées, à l'exception des vaccins vivants atténués chez des personnes immunodéprimées (cf. Encadré 2) ;
• administrer les vaccins du calendrier vaccinal à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées ;
• pour la grippe, prescrire et administrer le vaccin à toutes les personnes, ciblées ou non par les recommandations.

Auparavant, la population éligible à la vaccination (prescription et injection) par les sages-femmes était plus restreinte (femme, enfant, entourage de l'enfant).  

Pharmaciens d'officine et infirmiers autorisés à prescrire, et à vacciner dans une population pédiatrique élargie

Les pharmaciens d'officine, les pharmaciens exerçant en pharmacie mutualiste et de secours minière, et les infirmiers peuvent désormais :

• prescrire, sous condition de formation, l'ensemble des vaccins du calendrier vaccinal (cf. Encadré 1) à partir de l'âge de 11 ans, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées (cf. Encadré 2) ;
• administrer ces vaccins chez les 11 ans et plus (l'âge minimum était fixé à 16 ans auparavant), pour l'ensemble des vaccins du calendrier vaccinal ;
• prescrire et administrer les vaccins contre la grippe saisonnière aux personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Pharmacies à usage intérieur et laboratoires de biologie médicale : des vaccinateurs en plus

Ces textes réglementaires autorisent par ailleurs la prescription et l'administration des vaccins du calendrier vaccinal (cf. Encadré 1) chez les personnes à partir de 11 ans (hors vaccins vivants chez des sujets immunodéprimés - cf. Encadré 2), par : 

• les pharmaciens et infirmiers exerçant en PUI, uniquement aux personnes prises en charge par l'établissement dont ils relèvent et aux personnels ;
• les biologistes médicaux, les médecins et pharmaciens autorisés à exercer les fonctions de biologiste médical, les infirmiers exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale.

Étudiants en médecine et pharmacie : administration sous supervision

Les étudiants en troisième cycle des études de médecine et de pharmacie sont autorisés à administrer, sous la supervision d'un maître de stage : 

• pour les étudiants en médecine : l'ensemble des vaccins du calendrier vaccinal (cf. Encadré 1), à toutes les personnes auxquelles ils sont recommandés, ainsi que le vaccin antigrippal à tous, ciblés ou non ;
• pour les étudiants en pharmacie : les vaccins du calendrier vaccinal (cf. Encadré 1) et le vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Traçabilité et information du patient

La vaccination par ces professionnels de santé implique d'inscrire dans le carnet de santé, le carnet de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée : 

• ses noms et prénoms d'exercice ;
• la dénomination du vaccin administré, son numéro de lot et la date de son administration. 

À défaut de cette inscription, le professionnel délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations. 

En l'absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, il transmet ces informations au médecin traitant désigné. Cette transmission s'effectue par messagerie sécurisée (lorsqu'elle existe).

La formation, une condition obligatoire

Un des arrêtés du 8 août 2023 (publié le 9 août 2023) [3] définit le cadre de la formation à suivre pour prescrire et administrer les vaccins. Lorsque le professionnel (sauf le médecin biologiste) n'a pas suivi d'enseignement (sur l'administration ou la prescription pour le pharmacien, ou sur la prescription pour l'infirmier) dans le cadre de sa formation initiale, il doit suivre une formation comportant deux modules : 

• un module sur la prescription, d'une durée de 10 heures et 30 minutes ;
• un module sur l'administration, d'une durée de 7 heures (ce module peut être déjà validé pour les pharmaciens qui pratiquent déjà l'administration de vaccins). 

L'activité de vaccination (administration et/ou prescription de vaccins) doit faire l'objet d'une déclaration, accompagnée des attestations de formation, auprès des conseils de l'Ordre des pharmaciens (pharmaciens d'officine, de PUI ou biologistes) ou des infirmiers. Elle peut commencer « dès la réception de la déclaration ».

Outre la formation, des conditions techniques doivent être respectées pour l'acte de vaccination :

• des équipements (table, bureau, chaise, fauteuil) et locaux adaptés (espace de confidentialité) ;
• un point d'eau pour le lavage des mains ou une solution hydroalcoolique ;
• une enceinte réfrigérée avec enregistrement et monitorage de la température s'agissant des pharmacies (ville et PUI) ;
• le matériel d'injection et une trousse de première urgence ;
• des dispositions d'élimination des déchets à risque infectieux ;
• du matériel informatique de traçabilité de vaccinations.