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Le rapport 2020 de la MACSF indique que seulement une quarantaine de dossiers ont été ouverts en lien avec la COVID-19 (illustration).
Résumé
La crise sanitaire a déclenché une avalanche de plaintes en particulier contre les ministres. Alors que l'on pensait que les déprogrammations ou les téléconsultations risquaient de susciter un grand nombre de contentieux, les recours juridiques contre les médecins restent assez peu nombreux à ce stade.
La crise sanitaire a déclenché une avalanche de plaintes en particulier contre les ministres. Alors que l'on pensait que les déprogrammations ou les téléconsultations risquaient de susciter un grand nombre de contentieux, les recours juridiques contre les médecins restent assez peu nombreux à ce stade.
La bataille contre l'épidémie de COVID-19 va-t-elle aussi se jouer devant les tribunaux ? Cela semble aujourd'hui plus que probable. Comme on pouvait s'y attendre, cette crise sanitaire sans précédent a déclenché une avalanche de plaintes en justice, principalement dirigées contre des décideurs politiques, des institutions sanitaires ou des Ehpad. Mais il semble qu'à ce stade, cette épidémie de recours judiciaires a plutôt épargné le corps médical.
« Au début de cette crise, on pensait que le nombre de contentieux contre les médecins risquait d'être important, en raison notamment des déprogrammations ou des téléconsultations pas toujours réalisées de manière optimale. Mais, même s'il faut rester prudent, on ne constate pas de vague importante de recours », souligne Nicolas Gombault, directeur général du groupe MACSF, principal assureur des médecins libéraux.
Des formulaires de plaintes sur internet
Déposer plainte dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 est, depuis deux ans, presque devenu un sport national. Certaines associations ont, il est vrai, largement facilité la démarche en diffusant via internet des formulaires types de plaintes. En quelques clics, il était alors possible d'engager une procédure. Résultat : la Cour de justice de la République (CJR), seule instance compétente pour juger des membres du gouvernement, a été submergée par près de… 20 000 plaintes. Dans leur immense majorité, celles-ci ont été classées sans suite par la CJR qui, depuis l'été 2020, mène toutefois une instruction visant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe ainsi que plusieurs de ses ministres, Olivier Véran, Agnès Buzyn et l'ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Une instruction lancée tambour battant. En octobre 2020, des perquisitions ont ainsi été menées au petit matin dans les bureaux de ces hauts fonctionnaires, mais aussi à leur domicile privé. En septembre 2021, après avoir été entendue pendant plusieurs heures par les magistrats de la CJR, Agnès Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui ». L'ancienne ministre de la Santé a aussi été placée sous le statut de témoin assisté pour « abstention volontaire de combattre un sinistre ».
Des plaintes classées sans suite en masse
Le parquet de Paris a, lui aussi, été inondé de plus de 16 000 plaintes toutes formatées sur le même modèle. Pour l'essentiel, elles concernaient des personnes s'estimant victimes d'effets secondaires des vaccins ou dénonçant les effets liés au port du masque. Mais, comme la CJR, le parquet de Paris a fait un grand ménage en classant sans suite l'immense majorité de ces plaintes. Toutefois, certaines ont retenu l'attention des magistrats parisiens et ont entraîné l'ouverture, en novembre 2020, de plusieurs informations judiciaires contre X pour « abstention volontaire de combattre un sinistre », « mise en danger de la vie d'autrui » et « homicides et blessures involontaires ». Selon le parquet de Paris, ces procédures « regroupent 253 des 328 plaintes mettant en cause des décideurs (ndlr : non ministres) et structures publics nationaux ».
Mais la surprise est que le corps médical, lui, semble avoir été plutôt épargné par ce mouvement de judiciarisation. C'est ce que montre le rapport de la MACSF pour l'année 2020. Selon ce document, dévoilé en septembre dernier, les déclarations de sinistres concernant des médecins ont été moins nombreuses en 2020 que lors des années précédentes. Pour une raison très simple : à cause du premier confinement, l'activité des médecins a été sensiblement ralentie durant cette année un peu particulière. « Résultat, on a enregistré en 2020 une baisse de la sinistralité d'environ 20 % », révèle Nicolas Gombault.
Ce rapport indique que seulement une quarantaine de dossiers ont été ouverts en lien avec l'épidémie de COVID-19. « Ils concernent des pertes de chances ou des sinistres liés à la déprogrammation d'actes médicaux ou d'interventions chirurgicales. Par exemple, des coloscopies et des colposcopies annulées ou reportées, ce qui a entraîné la découverte tardive d'un cancer. Ils concernent aussi des cas de contamination par le virus à l'occasion des soins en Ehpad ou en cabinet de ville », indique la MACSF, en précisant n'avoir recensé que quelques déclarations de sinistres liés à la téléconsultation. « Très peu de sociétaires MACSF ont été mis en cause dans une affaire liée à la vaccination contre la COVID-19 (une dizaine de dossiers). Et quelques actions ont été engagées par des malades ou leurs familles critiquant les soins prodigués dans le contexte de la crise sanitaire, notamment dans des Ehpad », ajoute la société d'assurance.
Peu de plaintes contre des SAMU
Le constat est le même du côté du Dr François Braun, président de l'organisation SAMU-Urgences de France. « Lors de la première vague de COVID-19, au printemps 2020, il y a eu quelques cas un peu médiatisés de plaintes contre des SAMU, explique-t-il. Mais tout cela est resté assez limité et s'est arrêté après la première vague. Il n'y a plus de mises en cause du SAMU pour des demandes liées à la COVID-19 depuis longtemps. »
Lors de la première phase de l'épidémie, les quelques contentieux étaient liés, selon le Dr Braun, à des patients âgés, hébergés dans des Ehpad pour lesquels la régulation avait décidé de ne pas engager de prise en charge pour un transport en direction d'un service de réanimation. « Il y avait à l'époque cette idée que le SAMU "triait" les patients alors que ces décisions reposaient juste sur une logique d'évaluation du rapport bénéfice-risque et le constat que, pour des patients très âgés, infectés par le SARS-CoV-2 et polypathologiques, les chances de survie en "réa" étaient quasi nulles. Il y avait un travail de pédagogie qui n'a pas été simple à faire, car il existait alors un fort climat de défiance vis-à-vis des institutions. Mais cette évaluation du bénéfice-risque, on le fait tous les jours à la régulation du SAMU », rappelle le Dr Braun.
Une téléconsultation trop focalisée sur la COVID-19
Même s'il s'agit de faits assez isolés, quelques plaintes ont été déposées à la suite de téléconsultations. En avril 2021, une famille de l'Isère a ainsi saisi la justice, à la suite de la mort d'un homme survenu quelques jours après une consultation réalisée à distance et qui, d'après les proches, était trop focalisée sur la COVID-19. L'histoire concerne un homme de 40 ans, en rémission d'un cancer et obèse. Selon Me Hervé Gerbi, l'avocat de la famille, en avril 2020, il a commencé à présenter divers symptômes (langue "pâteuse", fatigue, polydipsie, etc.). Il a alors téléconsulté un médecin, qui a posé un diagnostic de mycose, mais, une semaine plus tard, le patient est décédé des suites d'une acidose métabolique.
« Le rapport d'expertise a mis en évidence un tableau de défaillance multiviscérale dans un contexte d'hyperosmolarité et de déshydratation sur un diabète (non connu du patient) déséquilibré, avec un probable élément déclencheur infectieux », détaille l'avocat.
Les proches ont déposé plainte pour homicide involontaire. « Le dossier est à l'instruction », indique Me Gerbi, sans savoir quand cette affaire arrivera devant le tribunal. C'est la même incertitude qui touche les différentes plaintes déposées à la CJR ou au parquet de Paris.
©vidal.fr
Sources
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