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L'accès aux tests de détection du génome du coronavirus SARS-CoV-2 est renforcé sur l'ensemble du territoire national (illustration).
Deux dispositions réglementaires viennent renforcer l'accès aux tests de détection du génome du coronavirus SARS-CoV-2 sur l'ensemble du territoire national.
Ces décisions s'inscrivent dans le plan de déconfinement du pays, qui prévoit de multiplier les tests de dépistage COVID-19 pour atteindre 700 000 tests virologiques par semaine à partir du 11 mai 2020.
Prélèvement pour test RT-PCR : assouplissement des règles
Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 4 mai 2020, permet de renforcer la capacité de réalisation des tests RT-PCR sur l'ensemble du pays, en autorisant :
- la réalisation des prélèvements hors des laboratoires de biologie médicale, des établissements de santé ou du domicile du patient, et sur dérogation du Préfet de département. Les lieux de prélèvement, autres que les lieux mentionnés dans l'arrêté du 13 août 2014, doivent cependant présenter des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire (cf. Encadré 1) ;
- des personnes possédant un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire, ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans ce domaine, à réaliser ces prélèvements au sein des laboratoires de biologie médicale, en cas de nombre de techniciens et ou de biologistes préleveurs insuffisant.
Encadré 1 - Extrait de l'arrêté du 13 août 2014
| Lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique ne peut être réalisé ni au site d'un laboratoire de biologie médicale, ni dans un établissement de santé, ni au domicile du patient, il peut l'être dans : 1) les cabinets médicaux et les cabinets de sages-femmes ; 2) les cabinets d'infirmiers ; 3) les cabinets de chirurgie dentaire ; 4) le lieu d'intervention d'aide médicale urgente sur une personne justifiant des soins immédiats ; 5) les véhicules sanitaires lors d'un transport sanitaire médicalisé, en cas d'urgence ; 6) les lieux d'exercice du service de santé au travail ; 7) les centres de santé ; 8) les maisons de naissance ; 9) les établissements ou services médico-sociaux ; 10) les hôpitaux d'instruction des armées, les services médicaux d'unité et les centres médicaux des armées ; 11) les centres de rétention administrative. |
Par ailleurs, l'arrêté du 3 mai 2020 permet au préfet d'autoriser les laboratoires à réaliser la phase analytique pour des prélèvements pratiqués hors de sa zone géographique habituelle.
- Les consignes de prélèvement
- Le site de prélèvement doit permettre une circulation fluide des patients sur le principe de "la marche en avant".
- Le prélèvement est réalisé par des personnels formés et équipés. Le préleveur habilité doit notamment porter un masque protecteur type FFP2, une sur-blouse, des lunettes de protection ainsi qu'une protection complète de la chevelure.
- Un système d'identification obligatoire du patient et du prélèvement associé, en amont du prélèvement, doit avoir été mis en place (marquage COVID-19).
- Le prélèvement doit être conditionné dans un triple emballage souple. S'il n'est pas acheminé directement au laboratoire, un stockage à + 4 °C doit être mis en place pour assurer la conservation des échantillons.
- L'élimination des déchets doit être maîtrisée.
- Le site doit pouvoir être désinfecté.
- Le biologiste responsable de l'examen veille à la bonne application des procédures en vigueur en termes de qualité et sécurité des prélèvements, ainsi que de sécurité des patients et des personnels.
Encadré 2 - Prélèvement recommandé pour le diagnostic initial COVID-19 (source SFM)
Les prélèvements recommandés pour le diagnostic initial COVID-19 sont les suivants :
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Remboursement intégral du test de détection virologique COVID-19
Le décret du 5 mai 2020 publié au Journal officiel du 6 mai fixe un taux de prise en charge par l'Assurance maladie de 100 % pour les frais liés aux tests virologiques RT-PCR de détection du génome du SARS-CoV-2 inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM).
Ce taux de remboursement intégral est entré en vigueur dès le 6 mai 2020.
Ce test de détection a été inscrit sur la liste des actes et prestations remboursables (LAP) par un arrêté publié au Journal officiel du 8 mars (cf. Encadré 3), associé à une cotation fixée à B200 (54 euros).
Encadré 3 - Indication du test virologique par RT-PCR selon l'arrêté du 7 mars 2020
Les indications prises en charge concernent les patients présentant des signes cliniques d'infection par le virus SARS-CoV-2 sont les suivantes :
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Pour aller plus loin
Arrêté du 3 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Journal officiel du 4 mai 2020 - texte 2)
Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (Journal officiel du 6 mai 2020 - texte 9)
Sources
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