Des tensions d'approvisionnement sont observées pour plusieurs médicaments en raison d'une demande forte et simultanée au niveau mondial pour prendre en charge les patients COVID-19 en réanimation (illustration).
Un décret publié au Journal officiel le 3 avril 2020 prévoit la possibilité de recourir aux médicaments à usage vétérinaire en cas d'interruption d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain.
Selon ce décret, la prescription, la préparation, la dispensation et l'administration d'une spécialité à usage vétérinaire en remplacement d'une spécialité pharmaceutique à usage humain est autorisée en milieu hospitalier, dans les conditions suivantes :
- la spécialité à usage vétérinaire doit disposer d'une AMM (autorisation de mise sur le marché),
- elle contient la même substance active, au même dosage et pour la même voie d'administration.
Cette mesure concerne les établissements de santé, ainsi que les hôpitaux des armées, l'institution nationale des Invalides et les structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense déployées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
L'ANSM va dresser une liste des médicaments concernés par cette mesure
Pour encadrer cette mesure exceptionnelle, l'élaboration d'une liste de ces médicaments est confiée à l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).
Cette liste de référence (prochainement en ligne sur le site l'ANSM) fixe :
- les médicaments et leurs principes actifs,
- leurs conditions de préparation et d'emploi.
- PROPOSURE 10 mg/mL émuslision injectable pour chiens et chats : lots 19D322B et 20D017A,
- PROPOVET MULTIDOSE 10 mg/mL émulsion injectable pour chiens et chats : lots 10NI2201 et 10PA7096.
Utilisation d'un médicament vétérinaire chez un patient humain : modalités pratiques
L'utilisation d'un médicament à usage vétérinaire chez un patient, dont l'état clinique le requiert, doit être inscrite dans le dossier médical du patient.
Les médicaments inscrits sur la liste établie par l'ANSM peuvent être utilisés et pris en charge dans les établissements de santé, dans les mêmes conditions que les médicaments habituellement autorisés.
Tout effet indésirable observé avec ces médicaments à usage vétérinaire doit être signalé selon le circuit de pharmacovigilance des médicaments à usage humain.
Huit molécules sous tension mondiale : centralisation de la gestion
Invité sur TF1 le jeudi 2 avril 2020, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé les tensions d'approvisionnement actuelles observées pour 8 molécules, parmi lesquelles des curares, le midazolam ou le propofol. Cette situation résulte d'une demande forte et simultanée au niveau mondial, pour prendre en charge les patients COVID-19 en réanimation.
Pour y faire face, le Gouvernement a décidé de confier à l'Agence nationale de Santé publique la gestion des stocks de ces médicaments présents sur l'ensemble du territoire (commande et distribution territoire par territoire).
Au niveau régional, il revient aux ARS (Agences régionales de santé) d'assurer la régulation de ces médicaments en fonction des besoins de chaque établissement de santé.
Pour aller plus loin
Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Journal officiel du 3 avril 2020 - texte 8)
EDIT du 6 avril 2020 : Documents publiés par l'ANSM au 3 avril 2020 - Spécialités vétérinaires de PROPOFOL (dossier ANSM - COVID19) :
- Liste des spécialités vétérinaires pouvant être utilisées chez l'homme dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (ANSM, 3 avril 2020)
- Rapport d'évaluation de l'ANSM concernant l'utilisation de PROPOSUR et PROPOVET en médecine humaine (ANSM, 3 avril 2020)
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