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La dotation de masques issus du stock d'Etat doit permettre de répondre aux besoins des professionnels de santé libéraux et des centres de santé a minima pour les 2 prochaines semaines (illustration).
Un nouveau stock de masques a été mis à disposition par Santé Publique France le 17 mars 2020 et acheminé dans les pharmacies d'officine françaises :
- le 17 mars dans les départements les plus touchés, c'est-à-dire les départements où la circulation du SRAS-Cov-2 est fortement active,
- le 18 mars dans les autres départements.
À l'officine, le pharmacien doit distinguer les boîtes de masques reçues par GEODIS de celles de son stock habituel en apposant l'étiquette "STOCK ÉTAT".
La distribution par les grossistes répartiteurs devrait être réintroduite pour les prochaines livraisons.
Une dotation pour 2 semaines de masques FFP2 et chirurgicaux
La dotation issue du stock d'État comprend des masques FFP2 et des masques chirurgicaux.
Cette dotation doit permettre de répondre aux besoins des professionnels de santé libéraux et des centres de santé a minima pour les 2 prochaines semaines (cette durée ne prend pas en compte les éventuelles dotations régionales, issues des stocks constitués par les Agences régionales de santé [ARS]).
Ces masques sont réservés aux professionnels de santé identifiés par la Direction générale de la santé (DGS) et sont délivrés par les pharmaciens de façon hebdomadaire.
Quels masques pour quels professionnels de santé et combien ?
Selon les consignes de la DGS, dans les zones d'exposition à risque (Santé Publique France - mise à jour du 17 mars 2020), ces masques doivent être répartis entre les professionnels de santé de la façon suivante :
- Médecins, biologistes médicaux et IDE (infirmiers diplômés d'État) : 18 masques par semaine et par professionnel, chirurgicaux ou FFP2 dans le strict respect des indications et selon les disponibilités.
- Pharmaciens : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel.
- Sages-femmes : 6 masques chirurgicaux par semaine pour prendre en charge les femmes confirmées COVID-19.
- Masseurs-kinésithérapeutes : 6 masques par semaine et par professionnel, chirurgicaux ou aux normes FFP2 dans le strict respect des indications et selon les disponibilités, pour la réalisation des actes prioritaires et non reportables.
- Services d'aide et de soins à domicile : 9 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel exerçant au sein de la structure pour assurer les visites prioritaires.
- Prestataires de service et distributeurs de matériel : 1 boîte de masques chirurgicaux par semaine et par entreprise pour assurer les visites prioritaires, notamment lors d'interventions chez des patients sous chimiothérapie, nutrition parentérale.
- masques FFP2 : médecins, biologistes médicaux et IDE, masseurs-kinésithérapeutes ;
- masques chirurgicaux : pharmaciens, professionnels des services d'aide et de soins à domicile, prestataires de service et distributeurs de matériel.
Répartition des masques dans les autres zones : quotas identiques, mais priorité à 3 professionnels de santé
Selon les consignes au 17 mars 2020 relatives aux autres zones du territoire national, les masques doivent être distribués en priorité aux médecins (généralistes ou autres spécialistes particulièrement exposés), infirmiers et pharmaciens selon les mêmes règles de distribution (cf. paragraphe précédent).
En dehors des zones d'exposition à risque, aucune distribution n'est prévue à d'autres professionnels de santé.
Le cas particuliers des chirurgiens dentistes
Pour les chirurgiens dentistes, un dispositif particulier de distribution des masques doit être mis en place dans les prochains jours, sous l'égide de l'Ordre des chirurgiens dentistes. Selon ce dispositif, une officine de pharmacie sera désignée dans chaque département pour délivrer les masques aux chirurgiens dentistes pour leur permettre d'assurer les soins les plus urgents.
Pas de délivrance de masques aux patients en pharmacie
Le dispositif actuel ne prévoit pas la délivrance aux patients de masques issus du stock d'État par les pharmaciens.
Interrogée sur ce point par VIDAL lors d'une conférence de presse donnée le 17 mars 2020, la présidente de l'Ordre des pharmaciens Carine Wolf-Thal a précisé que "les stocks d'État sont réservés exclusivement aux professionnels de santé dans le cadre de leur exercice".
Traçabilité des masques : gestion assurée par les pharmaciens et contrôlée l'Assurance maladie
La délivrance des masques aux professionnels de santé est confiée aux pharmacies d'officine.
La cellule nationale de crise a mis en place un dispositif de traçabilité pour éviter une déperdition du stock de masques, qui constituent actuellement un équipement rare.
Ce dispositif repose sur un tableau de suivi intitulé "Document unique de traçabilité" permettant au pharmacien de recueillir, pour chaque professionnel libéral auquel il délivre des masques :
- ses coordonnées,
- sa profession,
- les numéros d'identification RPPS, ADELI et FINESS,
- le nombre de masques chirurgicaux et FFP2 délivrés et issus du stock d'État.
Pour assurer le suivi et renouveler les stocks, le pharmacien doit envoyer ce document :
- à son grossiste répartiteur lorsque les stocks sont épuisés,
- à sa caisse d'assurance maladie de rattachement via mail, chaque semaine le vendredi après-midi.
Pour aller plus loin
DGS URGENT 2020-INF-15 : Délivrance des masques FFP2 et chirurgicaux aux professionnels (DGS, 18 mars 2020)
Lettre réseau délivrance en ville des masques accompagné du document unique de traçabilité (sur le site de l'Ordre des pharmaciens, 18 mars 2020)
Urgent - Doctrine de distribution des masques aux professionnels de santé prioritaires (Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, 18 mars 2020)
Sources
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