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La convention 2016-2021 passée entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux comporte des modificaitons des critères de la ROSP (illustration effectuée à partir d'un dossier de presse de l'assurance maladie).
Nouvelle ROSP : 17 nouveaux indicateurs
Le bilan à 5 ans de la ROSP, instaurée fin 2011, a montré, en synthèse, qu'il fallait renforcer certains objectifs (prévention en particulier), en élargir d'autres et en supprimer certains.
La nouvelle ROSP comporte donc 17 nouveaux indicateurs pour un total maximal de 1 000 points par an (chaque point valant 7 euros) :
Indicateurs de suivi des maladies chroniques : 1 indicateur maintenu, 1 indicateur modifié, 6 nouveaux indicateurs, 7 indicateurs supprimés
Les objectifs d'amélioration du suivi des patients diabétiques ayant donné des résultats encourageants mais insuffisants, les indicateurs de suivi du diabète ont été renforcés, avec ajout de la recherche annuelle d'une insuffisance rénale et de la pratique annuelle d'un examen des pieds (modifications ou nouveaux indicateurs en bleu) :
| INDICATEUR | OBJECTIF CIBLE | NOMBRE DE POINTS |
| Part des patients du médecin traitant concerné (MT) traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'au moins 2 dosages d'HbA1c dans l'année | >= 93 % | 30 |
| Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une consultation ou d'un examen du fond d'oeil ou d'une rétinographie dans les deux ans | >= 77 % | 30 |
| Part des patients MT traités par antidiabétiques, ayant bénéficié d'une recherche annuelle de micro albuminurie et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire | >= 61 % | 30 |
| Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds par le MT ou d'une consultation de podologie dans l'année | >= 95 % | 20 |
Les indicateurs concernant des objectifs chiffrés pour l'HbA1c et le LDL cholestérol ont été supprimés.
La prévention du risque cardiovasculaire est désormais également concernée par ces indicateurs, avec ajout de la recherche d'un retentissement rénal chez les patients hypertendus :
| INDICATEUR | OBJECTIF CIBLE | NOMBRE DE POINTS |
| Part des patients MT traités par antihypertenseurs ayant bénéficié d'une recherche annuelle de protéinurie et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire | >= 14 % | 30 |
Par contre l'indicateur définissant une pression artérielle cible (< 140 / 90 mmHg) pour les patients hypertendus traités a été supprimé.
L'évaluation du risque cardiovasculaire global par l'outil SCORE (voir notre article) en amont d'une prescription de statines fait désormais aussi partie des objectifs, de même que les traitements des patients à risques par statines, antiagrégants plaquettaires (AAP) et IEC ou ARA 2 (antagonistes de l'angiotensine II) :
| INDICATEUR | OBJECTIF CIBLE | NOMBRE DE POINTS |
| Part des patients MT dont le risque cardio-vasculaire a été évalué par SCORE (ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines | >= 95 % | 20 |
| Part des patients MT présentant un antécédent de maladie coronaire ou d'AOMI traités par statines et AAP et IEC ou ARA 2 | >= 61 % | 30 |
| Part des patients MT traités par AVK au long cours ayant bénéficié d'au moins 10 dosages de l'INR dans l'année | >= 95 % | 30 |
Indicateurs consacrés à la prévention : 4 indicateurs maintenus, 3 modifiés, 5 nouveaux, 1 supprimé
L'objectif concernant la couverture vaccinale contre la grippe chez les patients à risque est maintenu et complété :
| INDICATEUR | OBJECTIF CIBLE | NOMBRE DE POINTS |
| Part des patients MT âgés de 65 ans ou plus vaccinés contre la grippe saisonnière | >= 75 % | 20 |
| Part des patients MT âgés de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique (asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyperréactivité bronchique) ciblés par la campagne de vaccination et vaccinés | >= 75 % | 20 |
En ce qui concerne le dépistage des cancers, le dépistage du cancer colo-rectal est rajouté :
En prévention de la iatrogénie, les indicateurs sur la prévention du surtraitement par benzodiazépines ont été modifiés et un indicateur a été rajouté, visant à limiter la prescription de psychotropes chez les personnes de plus de 70 ans qui ne sont pas en ALD psychiatrique :
Par contre l'objectif de réduction de la prescription de vasodilatateurs a été supprimé, car il a été atteint lors des 5 années précédentes.
L'objectif de réduction de l'antibiothérapie est maintenu, et un autre indicateur est ajouté, visant à limiter la part de prescription d'antibiotiques susceptibles d'entraîner des résistances :
Enfin, deux indicateurs visant à améliorer la prise en charge des addictions tabagiques et alcololiques ont été ajoutés :
Indicateurs consacrés à l'optimisation et l'efficience des prescriptions : 2 indicateurs maintenus, 1 modifié, 6 nouveaux, 4 supprimés
La prescription dans le répertoire des génériques est toujours encouragée par la ROSP, avec ajout d'indicateurs concernant les médicaments de l'incontinence urinaire, de l'asthme et un indicateur global de prescription de médicaments disposant d'un générique. La prescription de biosimilaires de l'insuline glardine est également encouragée :
Par contre, les indicateurs concernant la prescription d'antibiotiques, d'inhibiteurs de la pompe à protons et d'antidépresseurs disposant de génériques ont été supprimés.
En ce qui concerne l'efficience, un indicateur a été ajouté pour la part de patients diabétiques traités par metformine, ainsi qu'un objectif d'augmentation de la prescription de dosage isolé de la TSH chez les patients ayant eu des dosages d'hormones thyroïdiennes :
L'indicateur fixant un objectif sur la prescription des IEC a également été supprimé.
Indicateurs dédiés à l'organisation et la modernisation du cabinet médical : transfert vers un forfait structure avec ajout de nouveaux indicateurs
La Convention 2016 – 2021 met en place un "forfait structure" en 2 volets qui vient remplacer les indicateurs de la ROSP 2011 portant sur l'organisation du cabinet.
Ce forfait inclut les mêmes objectifs qu'entre 2011 et 2016 pour favoriser l'équipement des cabinets (logiciel d'aide à la prescription certifié par la HAS, télétransmission d'au moins deux tiers des actes, tenue informatisée du dossier médical, affichage dans le cabinet et sur le site ameli des horaires de consultations et des modalités d'organisation du cabinet, élaboration à partir du dossier informatisé, et mise à disposition, d'une synthèse annuelle par le médecin traitant pour chaque patient).
De nouveaux objectifs ont été créés dans un deuxième volet de ce forfait structure :
| INDICATEUR | OBJECTIF CIBLE | NOMBRE DE POINTS |
| Part des patientes MT de 50 à 74 ans participant au dépistage (organisé ou individuel) du cancer du sein | >= 80 % | 40 |
| Part des patientes MT de 25 à 65 ans ayant bénéficié d'un frottis au cours des 3 dernières années | >= 80 % | 40 |
| Part des patients MT de 50 à 74 ans pour lesquels un dépistage du cancer colorectal (CCR) a été réalisé au cours des deux dernières années | >= 70 % | 55 |
En prévention de la iatrogénie, les indicateurs sur la prévention du surtraitement par benzodiazépines ont été modifiés et un indicateur a été rajouté, visant à limiter la prescription de psychotropes chez les personnes de plus de 70 ans qui ne sont pas en ALD psychiatrique :
| INDICATEUR | OBJECTIF CIBLE | NOMBRE DE POINTS |
| Part des patients MT > 75 ans, ne bénéficiant pas d'une ALD pour troubles psychiatriques (ALD 23) ayant plus de 2 psychotropes prescrits | 0 % | 35 |
| Part des patients MT ayant initié un traitement par BZD hypnotique et dont la durée de traitement est > 4 semaines | <= 24 % | 35 |
| Part des patients MT ayant initié un traitement par BZD anxiolytique et dont la durée de traitement est > 12 semaines | <= 7 % | 35 |
Par contre l'objectif de réduction de la prescription de vasodilatateurs a été supprimé, car il a été atteint lors des 5 années précédentes.
L'objectif de réduction de l'antibiothérapie est maintenu, et un autre indicateur est ajouté, visant à limiter la part de prescription d'antibiotiques susceptibles d'entraîner des résistances :
| INDICATEUR | OBJECTIF CIBLE | NOMBRE DE POINTS |
| Nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients MT de 16 à 65 ans et hors ALD | 14 % | 35 |
| Part des patients MT traités par antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistance (amoxicilline + acide clavulanique ; céphalosporine de 3è et 4è génération ; fluoroquinolones) | <= 27 % | 35 |
Enfin, deux indicateurs visant à améliorer la prise en charge des addictions tabagiques et alcololiques ont été ajoutés :
| INDICATEUR | OBJECTIF CIBLE | NOMBRE DE POINTS |
| Part des patients MT tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite dans l'outil HAS et enregistrée dans le dossier | >= 75 % | 20 |
| Part des patients MT alcooliques ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite dans l'outil HAS et enregistrée dans le dossier | >= 75 % | 20 |
Indicateurs consacrés à l'optimisation et l'efficience des prescriptions : 2 indicateurs maintenus, 1 modifié, 6 nouveaux, 4 supprimés
La prescription dans le répertoire des génériques est toujours encouragée par la ROSP, avec ajout d'indicateurs concernant les médicaments de l'incontinence urinaire, de l'asthme et un indicateur global de prescription de médicaments disposant d'un générique. La prescription de biosimilaires de l'insuline glardine est également encouragée :
| INDICATEUR | OBJECTIF CIBLE | NOMBRE DE POINTS |
| Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques | >= 97 % | 50 |
| Part des boites d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques | >= 92 % | 45 |
| Part des boîtes de traitement de l'incontinence urinaire prescrites dans le répertoire des génériques | >= 94 % | 30 |
| Part des boîtes de traitement de l'asthme prescrites dans le répertoire des génériques | >= 86 % | 30 |
| Indice global de prescription dans le reste du répertoire | A déterminer | 10 |
| Prescriptions de biosimilaires (en nombre de boîtes) parmi les prescriptions d'insuline glargine | >= 20 % | 30 |
Par contre, les indicateurs concernant la prescription d'antibiotiques, d'inhibiteurs de la pompe à protons et d'antidépresseurs disposant de génériques ont été supprimés.
En ce qui concerne l'efficience, un indicateur a été ajouté pour la part de patients diabétiques traités par metformine, ainsi qu'un objectif d'augmentation de la prescription de dosage isolé de la TSH chez les patients ayant eu des dosages d'hormones thyroïdiennes :
| INDICATEUR | OBJECTIF CIBLE | NOMBRE DE POINTS |
| Part des patients MT traités par aspirine à faible dosage parmi l'ensemble des patients MT traités par antiagrégants plaquettaires | >= 94 % | 45 |
| Part des patients MT diabétiques traités par metformine | >= 93 % | 45 |
| Part des patients MT ayant eu un dosage d'hormones thyroïdiennes dans l'année et qui ont eu un dosage isolé de TSH | >= 99 % | 45 |
L'indicateur fixant un objectif sur la prescription des IEC a également été supprimé.
Indicateurs dédiés à l'organisation et la modernisation du cabinet médical : transfert vers un forfait structure avec ajout de nouveaux indicateurs
La Convention 2016 – 2021 met en place un "forfait structure" en 2 volets qui vient remplacer les indicateurs de la ROSP 2011 portant sur l'organisation du cabinet.
Ce forfait inclut les mêmes objectifs qu'entre 2011 et 2016 pour favoriser l'équipement des cabinets (logiciel d'aide à la prescription certifié par la HAS, télétransmission d'au moins deux tiers des actes, tenue informatisée du dossier médical, affichage dans le cabinet et sur le site ameli des horaires de consultations et des modalités d'organisation du cabinet, élaboration à partir du dossier informatisé, et mise à disposition, d'une synthèse annuelle par le médecin traitant pour chaque patient).
De nouveaux objectifs ont été créés dans un deuxième volet de ce forfait structure :
- Valorisation de l'utilisation de logiciels métiers compatibles avec le Dossier Médical Partagé (DMP) et l'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé
- Valorisation de différents outils et modes d'organisation permettant d'apporter des services supplémentaires aux patients : usage de téléservices (déclaration de médecin traitant en ligne (DCMT), prescription des arrêts de travail (ATT), du protocole de soins électronique (PSE), codage de données médicales, soins coordonnés, services de parcours, accueil de stagiaires.
En savoir plus :
LA REMUNERATION SUR OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE - Bilan à 5 ans et présentation du nouveau dispositif, Assurance maladie, 24 avril 2017
Sur VIDAL.fr :
Indicateurs "médicaments" de la ROSP : l'Assurance Maladie annonce des résultats positifs sur 3 ans, sauf sur la vaccination (mai 2015)
Comment les médecins généralistes perçoivent-ils les vaccinations ? Résultats d'une enquête de la DREES (avril 2015)
Médicaments hypnotiques : baisse du taux de remboursement à partir du 1er décembre 2014(novembre 2014)
Paquets neutres, e-cigarette, substituts, etc. : les 10 mesures "choc" du Programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 (septembre 2014)
Politiques conventionnelles, rémunérations forfaitaires et démographie médicale : les recommandations de la Cour des Comptes (juillet 2014)
Rémunération sur Objectifs de Santé Publique : "les Conseils professionnels doivent réexaminer les objectifs" Dr Jacques Lucas (juillet 2014)
Sources
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