Suppression du Comité technique des vaccinations : un nouveau comité sera rattaché à la Haute autorité de santé

Suppression du Comité technique des vaccinations rattaché au Haut Conseil de la santé publique.

En France, la politique vaccinale est la prérogative du Ministre de la santé. Cependant, les recommandations vaccinales présentées chaque année sous la forme du calendrier vaccinal, s'appuient sur l'expertise du groupe de travail nommé Comité technique des vaccinations (CTV). Par la loi de politique de santé 2004, le Comité technique des vaccinations était rattaché à la Commission des Maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique.

Par arrêté du 7 juin 2016, paru au Journal officiel du 15 juin 2016, le Comité technique de vaccinations vient d'être supprimé.

La Ministre des Affaires Sociales et de la santé a annoncé le 12 janvier 2016 le transfert du Comité Technique des Vaccinations à la Haute autorité de santé (HAS). Cette décision a fait suite aux propositions contenues dans le rapport de Sandrine Hurel sur l'amélioration de la politique vaccinale et à des avis similaires antérieurs de diverses instances (Inspection générale des affaires sociales, Cour des Comptes). L'objectif était de regrouper sous une même instance la structure d'expertise qui fait les recommandations vaccinales (le CTV), celle qui évalue le service médical rendu et l'amélioration du service médical rendu des médicaments et des vaccins (la Commission de la Transparence), ce qui conditionne le remboursement et celle en charge de l'évaluation médico-économique (la Commission d'évaluation économique ou CESP de la HAS) qui intervient dans le choix des stratégies vaccinales.

L'annonce est intervenue au moment où le CTV (dont le mandat aurait dû se terminer en mars 2015) était sollicité pour une nouvelle prorogation qui, de ce fait, n'a pas été jugée pertinente par ses membres et sa structure de rattachement. Le fonctionnement du CTV a de fait cessé.

L'abrogation de l'arrêté de nomination représente la première étape juridique nécessaire à la mise en place d'une structure intérimaire avant la création du futur CTV au sein de la HAS.

La veille scientifique vaccinale continue.

En effet, attendant la création d'un Comité technique compétent pour l'élaboration des recommandations vaccinales au sein de la HAS, un Groupe de travail « vaccinations » a été mis en place au sein du Haut Conseil de la santé publique jusqu'au terme du mandat de ce dernier (mars 2017). Celui-ci continue à répondre aux saisines et a notamment émis des recommandations de stratégies vaccinales alternatives permettant de faire face aux ruptures d'approvisionnement des vaccins BCG et des vaccins contre l'hépatite A.

Source : Journal Officiel du 15 juin 2016.