Un décret élargit les compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Suivi de grossesse, accouchement… les compétences des sages-femmes sont multiples. Elles peuvent désormais vacciner, en plus des mères et de leurs bébés, l'entourage du nouveau-né.

L'article L. 4151-2 du code de la santé publique, issu de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer les vaccinations de la femme et du nouveau-né et aussi celles des personnes vivant dans leur entourage.

Le décret n° 2016-743 du 2 juin 2016, publié au journal officiel du 5 juin, est relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination. Ce décret précise les conditions de prescription, de réalisation des vaccinations et de transmission de l'information au médecin traitant.

La sage-femme peut prescrire et pratiquer les vaccinations de l'entourage, dès la grossesse de la mère et pendant la période de huit semaines qui suit l'accouchement, conformément au calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 et dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 4151-2. L'entourage comprend les personnes vivant dans le même domicile que l'enfant ou fréquentant régulièrement ce domicile, ou étant chargées de sa garde régulière en ce lieu.

La sage-femme inscrit dans le carnet de santé, le carnet de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne la dénomination du vaccin administré, son numéro de lot et la date de son administration. En l'absence de dossier médical partagé ou de carnet de vaccination électronique, elle transmet ces informations dans le respect du secret professionnel au médecin traitant de cette personne.

Il faut noter que la possibilité de reporter sur un carnet de vaccination électronique la vaccination réalisée par des professionnels de santé est signalée dans ce décret.

Un décret qui fait suite à des recommandations du Haut Conseil de la santé publique.

Dans un avis daté du 23 octobre 2015 et publié le 17 décembre 2015, le Haut Conseil de la santé publique a émis des recommandations sur l'extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination des personnes de l'entourage d'un nouveau-né.

Les recommandations de cet avis concernent les maladies à prévention vaccinale suivantes : coqueluche, infections invasives à méningocoque C, rougeole, grippe et varicelle.

La liste des vaccinations concernées n'est pas précisée dans le décret. Elle devrait être publiée dans un arrêté à venir.

Ces mesures devraient faciliter la vaccination de l'entourage du nouveau-né par les sages-femmes. Elles nécessitent une formation initiale et continue à la vaccination de ces professionnels de santé.

Sources : Journal Officiel ; Haut Conseil de la santé publique.