Répertoire des génériques, précisions relatives aux modalités de substitution

Suite à des modifications législatives et règlementaires récentes, la décision du 24 juin 2011 publiée au Journal officiel du 7 août 2011 précise les spécialités pouvant être inscrites au répertoire des spécialités génériques et l'utilisation du répertoire dans le cadre de la substitution.
Peuvent désormais figurer également au répertoire des génériques des spécialités se présentant sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence.
Ces spécialités sont désignées au sein du répertoire comme des spécialités substituables et sont identifiées par la lettre S.
Pour mémoire, les spécialités de référence sont identifiées par la lettre R, les spécialités génériques par la lettre G. Le droit de substitution peut s'exercer au sein d'un même groupe générique entre spécialité de référence et spécialité générique/substituable ainsi qu'entre une spécialité générique/substituable et une autre.
La décision publiée le 24 juin 2011 procède à l'inscription au répertoire des premières spécialités substituables.