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L'hypertension artérielle sévère, seule ALD (affections de longue durée) à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée, est supprimée de la liste des ALD permettant la prise en charge à 100 %, par un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2011.
Cette suppression n'aura toutefois d'effets que "pour l'avenir" : les textes publiés le 26 juin 2011 prévoient en effet que les exonérations en cours seront applicables jusqu'au terme de leur durée de validité.
A l'issue de cette durée, le renouvellement de ces exonérations sera autorisé dans les mêmes conditions qu'actuellement.
En pratique :
La prise en charge de nouveaux patients au titre de l'ALD "hypertension artérielle sévère" n'est plus possible depuis le 27 juin 2011, date d'entrée en vigueur de ce décret.
Cette suppression n'aura toutefois d'effets que "pour l'avenir" : les textes publiés le 26 juin 2011 prévoient en effet que les exonérations en cours seront applicables jusqu'au terme de leur durée de validité.
A l'issue de cette durée, le renouvellement de ces exonérations sera autorisé dans les mêmes conditions qu'actuellement.
En pratique :
La prise en charge de nouveaux patients au titre de l'ALD "hypertension artérielle sévère" n'est plus possible depuis le 27 juin 2011, date d'entrée en vigueur de ce décret.
Sources
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