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Recommandations
Un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2011, modifie les critères médicaux utilisés pour la définition de l'ALD (affection de longue durée) n° 30, relative aux tumeurs malignes et affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique. Il est entré en vigueur le 27 juin.
L'exonération initiale, accordée pour une durée de 5 ans, est désormais renouvelable dès lors que la poursuite d'une thérapeutique ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l'usage permanent d'appareillages, sont nécessaires.
En pratique :
Il n'est à présent plus nécessaire que la thérapeutique à poursuivre soit "lourde" pour bénéficier de cette exonération initiale.
L'exonération initiale, accordée pour une durée de 5 ans, est désormais renouvelable dès lors que la poursuite d'une thérapeutique ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l'usage permanent d'appareillages, sont nécessaires.
En pratique :
Il n'est à présent plus nécessaire que la thérapeutique à poursuivre soit "lourde" pour bénéficier de cette exonération initiale.
Sources
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