#Médicaments #Législation

Prescription par les sages-femmes : actualisation de la liste des médicaments et des DM autorisés

Prescription par les sages-femmes : actualisation de la liste des médicaments et des DM autorisés

David Paitraud 20 octobre 2011 Image d'une montre1 minute icon Ajouter un commentaire
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Médicaments

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Le Journal officiel du 20 octobre 2011 publie :
  • un arrêté fixant les médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ; cet arrêté se compose de 3 annexes :
    • annexe I : liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des femmes ;
    • annexe II : liste des classes thérapeutiques ou des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés ;
    • annexe III : liste des médicaments classés comme stupéfiants autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription.
  • un arrêté modifiant la liste des DM (dispositifs médicaux) que peuvent prescrire les sages-femmes :
- les dispositifs intra-utérins ont été ajoutés à la liste publiée dans l'arrêté du 27 juin 2006.

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