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Médicaments
Le Journal officiel du 29 décembre 2011 a publié l'arrêté modifiant le barème de marge des établissements pharmaceutiques qui vendent en gros, applicable aux médicaments remboursables, aux vaccins et aux allergènes préparés spécialement pour un individu.
En pratique :
Cet arrêté est entré en vigueur le 1 er janvier 2012.
Jusqu'au 31 mars 2012, les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent continuer à commercialiser et délivrer les unités qu ils détiennent en stock et qui comportent des vignettes mentionnant le prix public obtenu avec le précédent barème de marge (fixé par l'arrêté du 4 août 1987).
Ces unités sont prises en charge ou donnent lieu à remboursement par l'Assurance maladie sur la base du prix indiqué sur la vignette.
En pratique :
Cet arrêté est entré en vigueur le 1 er janvier 2012.
Jusqu'au 31 mars 2012, les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent continuer à commercialiser et délivrer les unités qu ils détiennent en stock et qui comportent des vignettes mentionnant le prix public obtenu avec le précédent barème de marge (fixé par l'arrêté du 4 août 1987).
Ces unités sont prises en charge ou donnent lieu à remboursement par l'Assurance maladie sur la base du prix indiqué sur la vignette.
Sources
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