Prise en charge de la rosuvastatine et de l'ézétimibe : accord préalable nécessaire

Deux décisions publiées au Journal officiel du 23 septembre 2014 (texte 15 et texte 16) définissent une procédure de prise en charge inédite pour les médicaments contenant de la rosuvastatine et de l'ézétimibe (seul ou en association).

EDIT/ Suite à l'annulation de ces décisions par le Conseil d'Etat le 9 mars 2016, ces décisions ont été publiées à l'identique au Journal officiel du 10 mars 2016 (texte 18 et texte 19). /EDIT

Ces Décisions, cosignées par les directeurs de l'Uncam (Union nationale des caisses d'Assurance maladie), de la MSA (Mutualité sociale agricole) et du RSI (Caisse nationale du régime social des indépendants), imposent aux médecins d'établir une demande d'accord préalable pour que les patients puissent bénéficier de la prise en charge de ces médicaments hypocholestérolémiants.

Cette demande d'accord préalable concerne les initiations de traitement, c'est-à-dire dès lors que le patient ne s'est pas vu délivrer le médicament concerné depuis 6 mois.

Cette nouvelle procédure s'applique à tous les traitements par rosuvastatine et ézétimibe qui seront initiés à compter du 1^er novembre 2014.

Pourquoi cette décision ?
Le collège des directeurs de l'Uncam justifie sa décision par "le caractère particulièrement coûteux de la prise en charge de ces médicaments" ainsi que par "le non-respect des recommandations de la HAS (Haute Autorité de santé)" :

• Quelle place pour l'ézétimibe dans l'hypercholestérolémie ? (fiche BUM, HAS novembre 2009)
• Prévention cardio-vasculaire : le choix de la statine la mieux adaptée dépend de son efficacité et de son efficience (fiche BUM, HAS février 2012)

En subordonnant la prise en charge de l'ézétimibe et de la rosuvastatine à un accord préalable, l'objectif semble donc être d'améliorer le bon usage de ces médicaments conformément aux recommandations de la HAS, et de maîtriser les dépenses de santé publique.

Quels sont les médicaments concernés ?
Cette nouvelle procédure de prise en charge concerne les médicaments contenant :

• de la rosuvastatine : CRESTOR
• de l'ézétimibe seul : EZETROL
• de l'ézétimibe en association (avec la simvastatine) : INEGY, VYTORIN

Des logigrammes d'aide à la décision
Cette procédure de prise en charge repose sur des logigrammes d'aide à la prescription présentés ci-dessous (captures d'écran des décisions du 24 juin publiées le 23 septembre 2014 sur le site de Légifrance, texte 15 et texte 16).
   
L'accord préalable sera donc donné, en résumé :
- pour la rosuvastatine : en cas de l'hypercholestérolémie familiale homozygote ou de contre-indication aux autres statines ;
- pour l'ézétimibe seul : en cas de l'hypercholestérolémie familiale homozygote, de contre-indication aux autres statines ou du constat de leur inefficacité ;
- pour l'ézétimibe associé à de la simvastatine : en cas de l'hypercholestérolémie familiale homozygote ou du constat de l'inefficacité des autres statines.

La demande d'accord préalable en pratique
Etablie par le médecin prescripteur à l'initiation du traitement, la demande d'accord préalable peut être réalisée :

• en ligne sur son compte professionnel de santé sécurisé "espace pro" ;
• ou en complétant le formulaire "demande d'accord préalable médicaments hypocholestérolémiants" qu'il adresse au service du contrôle médical placé près de l'organisme d'assurance maladie de l'assuré.

L'absence de réponse par l'organisme d'assurance maladie dans un délai de 15 jours suivant la date de réception vaut accord de prise en charge.

En cas de refus, la décision est directement notifiée à l'assuré et le médecin en est informé.
Le médecin devra alors indiquer sur chaque prescription la mention "non remboursable" pour le médicament concerné.
 
Pour aller plus loin :
Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (Journal officiel, 23 septembre 2014) annulé par l'arrêt n° 385130 du Conseil d'Etat du 9 mars 2016
Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'ézétimibe, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la simvastatine (Journal officiel, 23 septembre 2014) annulé par l'arrêt n° 385180 du Conseil d'Etat du 9 mars 2016

Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE (Journal officiel, 10 mars 2016)

Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'EZETIMIBE, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la SIMVASTATINE (Journal officiel, 10 mars 2016)