Usage thérapeutique du cannabis : un patient séropositif condamné mais dispensé de peine

"Un jugement qui n'a pas de sens"
Bertrand Rambaud utilise depuis 15 ans le cannabis pour se soigner, et milite depuis 5 ans pour son usage médical. Il est d'ailleurs président de l'association UFCM iCare (Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine), première association militant pour la reconnaissance de cet usage.

Au tribunal, son avocat a produit le témoignage de plusieurs médecins, dont le Dr Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg, déclarant que l'arrêt de la prise de cannabis par M. Rambaud mettrait sa vie directement en danger. Malgré ces témoignages médicaux de soutien, le tribunal a donc déclaré Bertrand Rambaud coupable de détention de stupéfiants.

Interrogé par Rue89 Strasbourg à la sortie du tribunal, M. Rambaud déclare avoir été condamné pour avoir désobéi à une loi qui le met "en danger de mort". Il estime que la loi de 1970, qui a instauré la prohibition de certains stupéfiants (dont le cannabis), est inapplicable et hypocrite. Il a indiqué qu'il ferait appel de cette condamnation symbolique, pour tenter d'interpeller davantage les pouvoirs publics sur cette situation inextricable :
 

Usage médical du cannabis : le Sativex désormais autorisé dans la prise en charge de la sclérose en plaques
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juin 2013 a permis "la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (AMM)  à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés". L'ANSM (Agence Nationale des Médicaments et produits de santé) a donc étudié la demande du SATIVEX, spray buccal à base d'extraits végétaux de chanvre indien et lui a délivré, en janvier 2014, une AMM dans la  prise en charge des contractures liées à une sclérose en plaques.

SATIVEX devrait donc être commercialisé, après avis de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé (fixation du Smervice Médical Rendu, SMR / ASMR), fixation du prix et de l'éventuel remboursement, en 2015. Cette prescription sera par contre encadrée et ne pourra être initiée par les médecins généralistes : le communiqué du ministère de la santé précise que "le traitement devra être initié par un neurologue et un réeducateur hospitalier".

Un "cadre très rigide et très restrictif" dénoncé par Bertrand Rambaud, qui s'appuie, comme d'autres défenseurs d'un élargissement des indications, sur les pratiques en vigueur dans d'autres pays, dont les Etats-Unis, et sur les études montrant un intérêt du cannabis sur plusieurs symptômes et pathologies (intérêt certes modéré et à mettre en balance avec l'effet psycho-actif de cette substance et ses potentiels dangers).

 

En savoir plus :
- Condamné mais dispensé de peine pour usage de cannabis thérapeutique, ufcmed.org, 16 juin 2014
- Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, condamné sans peine, Rue89 Strasbourg, 16 juin 2014
- Détention de cannabis à titre thérapeutique : condamné mais dispensé de peine, Dernières Nouvelles d'Alsace, 16 juin 2014
- SATIVEX® : l'autorisation de mise sur le marché accordée au médicament, communiqué du ministère de la santé, 9 janvier 2014
- Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l'interdiction d'opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés, JORF n°0130 du 7 juin 2013 page 9469, texte n° 13

Sur VIDAL.fr :
Le cannabis thérapeutique bientôt prescrit par les médecins français ?