Un guide pratique des droits des usagers du système de santé

Début 2011, deux sondages réalisés par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé auprès du grand public ont montré que 70 % des personnes interrogées déclarent avoir le sentiment de ne pas savoir quels sont leurs droits en matière de santé et 44 % pensent qu'elles doivent obligatoirement demander l'autorisation de leurs médecins pour accéder à leurs dossiers médicaux.
 
Sur la base de ce constat, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé et le Défenseur des Droits ont décidé de publier un guide pratique de 128 pages sur les droits des usagers du système de santé. Ce document est destiné au grand public, mais il pourra intéresser tous les professionnels de la santé et du soutien social. La sélection des thèmes abordés s'appuie sur l'analyse des réclamations qui sont parvenues au Ministère de la Santé ou au Pôle santé/sécurité des soins du Défenseur des Droits, ainsi que sur les résultats des sondages réalisés auprès du grand public.
 
Structuré autour de 26 fiches pratiques, "Usagers : votre santé, vos droits" aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie et la valorisation des droits.
 
Selon Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, "il ne s'agit en aucun cas de reproduire des textes d'ores et déjà existants mais de contribuer à orienter le patient vers les sites, numéros verts et publications de référence existants. Ce guide s'attache à fournir à tout usager du système de santé des « points de contacts » régionaux qui lui permettront de s'orienter en région vers les structures et instances adaptées en cas de non-respect de ses droits". 
 
Dominique Baudis, Défenseur des Droits, ajoute : "Je souhaite que ce guide contribue à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin d'être aidée et orientée dans ses démarches afin que la relation entre soignants et patients se développe dans la confiance et le respect mutuel". 
 
Parce que la législation sur les droits des usagers du système de santé évolue constamment, une version en ligne de ce guide est également proposée, qui sera actualisée en temps réel. Dans cette version, des liens hypertextes vers des sites de référence sont proposés, qui aident le lecteur à compléter les informations contenues dans le guide.

En savoir plus : "« Usagers : votre santé, vos droits » : un guide pratique mis à la disposition de tous par les pouvoirs publics", sante.gouv.fr, 6 mars 2014